Don d’ovocytes rémunéré: peut-on vendre ses ovules?

Par (gynécologue), (embryologiste) et (invitra staff).
Dernière actualisation: 27/08/2018

Dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA), le don d’ovocytes est de plus en plus répandu. Il s’agit d’un acte altruiste, pour aider les femmes qui manquent d’ovules sains à avoir des enfants: les donneuses doivent être conscientes que vendre leurs ovules est illégal en France, en Europe et dans le reste du monde. En effet, mettre un prix aux gamètes est internationalement prohibé.

Cependant, les donneuses d’ovules touchent souvent une compensation financière qui ne constitue pas une rémunération ou un salaire en soi, mais est comprise comme un dédommagement pour les gênes causées, les risques encourus et le temps consacré à ce geste solidaire.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Le don d’ovocytes : une démarche altruiste

En France, le don de gamètes (qu’il s’agisse d’ovocytes ou de sperme) est régulé par la Loi de bioéthique du 6 août 2004, révisée en 2011. Elle stipule qu’un don doit obligatoirement être volontaire, gratuit et anonyme.

En Belgique, le don de gamètes (ovocytes ou sperme) est régulé par l’Article 57 de la Loi relative à la PMA de 2007. Elle stipule qu’un don doit obligatoirement être volontaire et gratuit. En revanche, le don non anonyme est autorisé si il y a un accord entre les deux parties.

Cela signifie que les donneurs de gamètes, et en particulier les donneuses qui consacrent plus de temps et d’efforts à leur geste, ne peuvent en aucun cas recevoir une compensation économique.

Cependant, les donneuses d’ovules sont défrayées et tout le traitement hormonal pour stimuler l’ovulation est pris en charge par la Sécurité sociale. Elles peuvent également bénéficier d’une compensation au cas où elles devraient s’absenter de leur travail dans le cadre du don.

En France, de même qu’en Belgique par exemple, la prise en charge couvre uniquement les dépenses occasionnées, c’est-à-dire le coût des examens et des traitements médicaux, ainsi que les frais de transport et ceux causés par un éventuel arrêt de travail.

En revanche, sans remettre en question la motivation altruiste de la donneuse, nombreux sont les pays qui permettent d’offrir une compensation financière aux donneurs de gamètes à titre de dédommagement pour :

  • Les gênes physiques
  • Le risque sanitaire que tout traitement médical peut impliquer
  • Les frais de déplacement
  • Les pertes de jours travaillés

Durant tout le processus du don, les patientes doivent se rendre à la clinique à plusieurs reprises, pour des examens médicaux et le prélèvement des ovocytes. En plus des frais de déplacement pour se rendre au centre, cela peut supposer des manquements vis-à-vis de leurs obligations laborales ou éducatives, le renoncement éventuel à des loisirs, etc.

La compensation ne doit se transformer en aucun cas en motivation principale pour devenir donneuse d’ovocytes. Même dans sa modalité rémunérée, le don est un geste fondamentalement solidaire, pour aider les femmes et les familles qui ne peuvent pas avoir d’enfants.

Combien rapporte le don d’ovule rémunéré ?

Comme précisé plus haut, il ne s’agit pas tant d’une rémunération que d’un dédommagement. Son montant est généralement établi par les autorités sur la base des indications de comités spécialisés.

Par exemple, en Espagne, c’est le Ministère de la Santé qui fixe le prix de la compensation entre 800 et 1 000 euros, selon les recommandations de la Commission Nationale de Procréation Assistée, somme qui est révisée de façon périodique.

Le montant de la compensation pour donner des ovules n’est pas forcément différent entre cliniques car il est régulé par la législation en vigueur dans le pays.

Aux États-Unis, la ASRM (American Society for Reproductive Medicine) ne considère pas éthique l’attribution de sommes entre 5 000-10 000 dollars ou au-delà. Cependant, les cliniques et les agences passent souvent outre et s’efforcent d’attirer les donneuses en offrant des rémunérations considérables.

La compensation financière est attribuée une fois que la procédure a pris fin. Si la candidate au don change d’avis et renonce, elle ne recevra rien et devra prendre en charge personnellement le coût des examens médicaux et des analyses qu’elle aura déjà réalisés.

L’option de changer d’avis et d’annuler le don est possible à tout moment de la procédure, sauf si les ovules ont déjà été attribués à une receveuse et utilisés.

Les donneuses d’ovocytes reçoivent-elles une compensation économique?

Le Dr. Ana Hernández nous explique que la loi recommande de dédommager les femmes qui sont soumises à un traitement de don d’ovocytes, selon un minimum et un maximum fixés pour tous les centres, et le montant final est décidé par chaque centre en fonction de ses caractéristiques.

Il ne s’agit pas de vendre ses ovules

Les donneuses et les cliniques de fertilité doivent garder à l’esprit que la vente d’ovocytes est illégale et que l’argent attribué aux donneuses n’est pas un achat d’ovules mais un dédommagement à la donneuse.

Trop de gens comprennent la transaction comme une opération commerciale pour acheter des tissus biologiques. Cependant, il n’en est rien.

De plus, fixer un prix serait compliqué du point de vue éthique, car il ne s’agit pas d’un produit manufacturé, mais d’une partie du corps humain, dont la fonction est de permettre à d’autres d’avoir les enfants qu’ils ne peuvent pas concevoir par voie naturelle.

Heureusement, les effets secondaires du traitement et les complications médicales sont rares. Cependant, le don implique l’administration de substances hormonales et une intervention chirurgicale simple, mais qui ne laisse pas d’en être une.

La somme attribuée constitue une gratification pour l’effort réalisé et les risques encourus.

Quels risques pour la donneuse ?

Les risques que peut provoquer le don d’ovocytes dépendent en grande partie du processus employé pour prélever les ovules. Voici ses étapes :

Stimulation ovarienne
elle consiste à administrer un traitement hormonal afin d’augmenter le nombre d’ovules obtenus. Le traitement est prescrit pour une durée d’environ 10-12 jours.
Ponction folliculaire
il s’agit d’une intervention chirurgicale simple par laquelle les ovules sont prélevés. Elle est réalisée sous anesthésie légère, par voie vaginale, et elle est guidée par une échographie. Elle dure environ 20-30 minutes.

Ces étapes sont médicalisées et provoquent certains désagréments chez la donneuse :

  • Irritation cutanée de la zone où le traitement hormonal est injecté
  • Changements d’humeur en raison des hormones administrées
  • Gonflement et douleur abdominale
  • Saignement vaginal après la ponction

Combien de fois peut-on donner ses gamètes ?

La législation de la plupart des pays ne marque pas de limites concernant le nombre de fois où l’on peut répéter un don de gamètes.

La complexité de la procédure pour le don d’ovules (stimulation hormonale, anesthésie pour la ponction) peut décourager les candidates à vouloir donner fréquemment. Cependant, c’est possible.

Un homme, par la facilité du don de spermatozoïdes, pourrait également être tenté de faire trop souvent don afin de toucher plusieurs fois la compensation. Il est important d’éviter cette situation.

En effet, un nombre trop élevé d’enfants d’un même donneur pourrait générer des risques de consanguinité (en particulier lorsque le don est anonyme), menant à l’augmentation du nombre d’anomalies génétiques parmi les futurs descendants.

C’est pour cette raison qu’en France, le nombre de naissances est limité à 10 naissances d’enfants sains par donneur de gamètes. En Belgique, le nombre est limité à 6, comme en Espagne.

Cette possibilité met en lumière l’importance de créer des bases de données afin de contrôler le nombre de dons effectués par chacun. Dans les pays qui respectent l’anonymat, il n’existe pas toujours de contrôles d’identité.

Débat autour de la rémunération du don

Le problème de la compensation financière du don de gamètes ne doit pas être pris à la légère. Les dons d’ovocytes et de spermatozoïdes constituent la dernière opportunité pour de nombreuses personnes de pouvoir avoir un enfant biologique.

De plus, il arrive que même des personnes disposées à recourir à l’adoption ne correspondent pas aux critères exigés (âge, état civil, orientation sexuelle) et n’ont pas d’autre choix que de se tourner vers la PMA.

Le don d’ovocytes représente alors souvent le dernier espoir pour devenir parents. Pour cette raison, c’est un sujet qui ne devrait pas être traité à la légère, à cause des conséquences vitales qu’il peut avoir sur nombre de familles.

La maternité est un projet qui, dans notre société, a tendance à être de plus en plus retardé. La figure de la donneuse d’ovules (et du donneur de sperme, en moindre mesure) a pris une importance accrue. Nous ne pouvons donc envisager l’aide offerte par ces femmes ni comme un simple travail ni comme un geste anodin.

Considérant le pénurie de donneuses en France, bonne partie de l’opinion publique se montre favorable à offrir aux donneuses une compensation financière, comme cela se pratique en Espagne où les délais d’attente sont pratiquement inexistants.

Avec la perspective d’élargir la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens à partir de 2018, la pénurie d’ovocytes est d’autant plus à l’ordre du jour.

La PMA, comme tout traitement médical, exige que vous fassiez confiance au professionnalisme des médecins et de la clinique que vous avez choisis. Évidemment, tous ne sont pas identiques. Le Rapport sur la fertilité sélectionne les cliniques les plus avantageuses pour vous selon nos critères de qualité rigoureux. De plus, le système effectue une comparaison des prix et des conditions offertes par les différentes cliniques afin de faciliter votre prise de décision.

Vos questions fréquentes

Le don d’ovocytes est-il rémunéré en Belgique ?

Par Rebeca Reus (embryologiste).

Non. La Belgique pratique différentes modalités de don, mais aucune n’est rémunérée. Le don peut être anonyme ou connu. Dans ce deuxième cas, la donneuse peut être une amie ou une proche.

Le don anonyme suppose toujours de passer par la banque d’ovocytes et peut se décliner en trois modalités :

  • don volontaire anonyme
  • egg sharing, quand une femme qui suit un traitement de stimulation ovarienne pour son propre compte en profite pour donner une partie de ses ovocytes à une autre femme
  • don anonyme via une donneuse recrutée

Une femme peut-elle se rendre en Espagne pour faire don de ses ovules ?

Par Rebeca Reus (embryologiste).

Oui. Même si elle ne possède pas la nationalité espagnole et même si elle ne réside pas en Espagne, une femme peut y faire don de ses ovules. Elle devra cependant prendre en compte que la compensation offerte n’augmente pas alors que ses frais de déplacement et de logement augmenteront en conséquence.

La vente d’ovocytes est-elle autorisée au Canada ?

Par Rebeca Reus (embryologiste).

Au Canada, il est illégal de payer quelqu’un pour ses ovules ou de vendre ses ovules. Seul le remboursement des frais est autorisé.

Pourquoi les donneuses d’ovocytes sont-elles si bien rémunérées aux USA ?

Par Rebeca Reus (embryologiste).

Dans des pays comme les États-Unis, la loi de l’offre et de la demande l’emporte sur d’autres considérations. Or, il y a une brèche importante entre la disponibilité et le besoin d’ovules de donneuses.

C’est la raison pour laquelle les agences et les cliniques de FIV sont disposées à recruter des femmes en leur offrant des sommes d’argent importantes, environ 8 000-15 000 dollars par cycle et parfois, si les caractéristiques de la donneuse sont très convoitées, jusqu’à 100 000 dollars.

Une femme peut-elle vendre ses ovules par Internet ?

Par Rebeca Reus (embryologiste).

Le don d’ovules est obligatoirement un processus médicalisé, qui passera par un centre de procréation assistée.

Dans les pays où le don n’est pas anonyme, une femme peut éventuellement s’offrir sur Internet à être donneuse pour une autre et se mettre d’accord avec elle pour réaliser le don et se rendre à la clinique.

Si elle passe par une banque d’ovules, son profil pourra être disponible sur Internet mais il ne sera de toutes façons pas question de vendre ses ovules directement.

Quels sont les avantages d’offrir une compensation financière à la donneuse d’ovules ?

Par Rebeca Reus (embryologiste).

S’il est vrai que l’attrait d’une rémunération peut causer du tort à la cause du don d’ovocytes, en attirant des personnes peu scrupuleuses qui pourraient en détériorer l’image, les pays qui la mettent en pratique prouvent que cela permet d’augmenter le nombre de donneuses et d’aider plus de familles affligées de problèmes de fertilité.

Il en va aussi d’un souci d’équité : la donneuse n’engage pas seulement ses ressources financières dans l’acte du don, elle y consacre également du temps et des efforts. Il est moralement juste qu’elle en soit récompensée.

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Qu’est-ce qu’une donneuse d’ovocytes ? Nous vous expliquons qui donne ses ovocytes et pour quelle raison. Suivez le lien : Les étapes pour faire un don d’ovocyte.

En France, le don d’ovocytes et le don de sperme sont régulés par les lois de bioéthique. Vous trouverez quelles lois encadrent le don de gamètes en France ici : Lois de bioéthique.

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

Dr. Ana Hernández Cesteros
Dr. Ana Hernández Cesteros
Gynécologue
Médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique avec plus de cinq ans d'expérience à L'Unidad de la Mujer Recoletos. En savoir plus sur Dr. Ana Hernández Cesteros
Affiliation à l'Ordre des Médecins: 474706482
 Rebeca Reus
Rebeca Reus
Embryologiste
Diplômée en Biologie humaine (Biomédecine) de l'Universitat Pompeu Fabra (UPF), Master en Laboratoire d'Analyses Cliniques de l'UPF et Master sur la Base Théorique et Procédures de Laboratoire en Procréation Assistée de l'Universidad de Valencia (UV). En savoir plus sur Rebeca Reus
Adapté au français par:
 Isabelle Gutton
Isabelle Gutton
inviTRA Staff

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