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L'insémination artisanale est-elle légale en France ?

Par Marta Barranquero Gómez.
Dernière actualisation: 03/06/2019

L'insémination artisanale est interdite par la loi française (Article 1244-3 du Code de la Santé Publique). Outre le fait que la pratique de l'insémination artisanale est passible de lourdes peines (Article 511-12 du Code Pénal), son caractère illégal empêche la possibilité d'un encadrement médical et de tout test de dépistage sur le sperme du donneur.

N'est pas non plus envisageable la reconnaissance légale d'un contrat ou d'une charte de coparentalité au stade de la pré-conception, qui permettrait d'encadrer légalement les relations de filiation entre les personnes concernées par le projet. Il s'agit pourtant là, bien souvent, de l'unique possibilité d'encadrement dont disposent les futurs parents ainsi que les donneurs impliqués dans ces projets coparentaux.

La rédaction vous recommande: Insémination artisanale: mode d’emploi et taux de réussite.

 Marta Barranquero Gómez
Marta Barranquero Gómez
Embryologiste
Diplômé en biochimie et sciences biomédicales de l'Université de Valence (UV) et spécialisé en Procréation Médicalement Assistée par l'Université d'Alcalá de Henares (UAH) en collaboration avec Ginefiv et en génétique clinique de l'Université d'Alcalá de Henares (UAH).
Embryologiste. Diplômé en biochimie et sciences biomédicales de l'Université de Valence (UV) et spécialisé en Procréation Médicalement Assistée par l'Université d'Alcalá de Henares (UAH) en collaboration avec Ginefiv et en génétique clinique de l'Université d'Alcalá de Henares (UAH).