La PMA en Espagne: Tout ce que vous devez savoir.

Par (embryologiste sénior), (gynécologue), (embryologiste) et (invitra staff).
Dernière actualisation: 22/02/2019

Dans le domaine de la procréation médicalement assistée (PMA) en particulier, la science évolue en permanence, encore plus rapidement que la réglementation qui régit l'ensemble des procédures utilisées. En ce sens, il est important que les lois soient rapidement actualisées afin que tous les traitements de l'infertilité soient correctement réglementés et disponibles pour quiconque en a besoin.

Heureusement, dans le cas de l'Espagne, la loi est l'une des plus avancées d'Europe, où tous les scénarios potentiels sont pris en compte et où l'activité des spécialistes en fertilité est réglementée avec précision. Il s'agit de la loi 14/2006, du 26 mai, sur les techniques de procréation assistée.

Cet excellent cadre juridique et ces excellentes conditions permettent à l'Espagne d'être l'un des pays les plus développés en matière de traitements de fertilité, ce qui en fait une destination de plus en plus populaire auprès des patientes internationales en quête de FIV ou de dons d'ovules à l'étranger.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Le rôle de la CNRH

La Commission Nationale sur la procréation médicalement assistée (Comisión Nacional de Reproducción Humana Asistida) est un organe collégial du Ministère Espagnol de la Santé, des Services Sociaux et de l'Égalité. Il a un caractère consultatif et permanent et sa fonction principale est de fournir des conseils sur l'utilisation des techniques de PMA.

Dans certains cas particuliers, un rapport de la CNRHA est nécessaire avant de commencer un traitement :

  • Autoriser les procédures expérimentales
  • Autoriser certains cas non prévus par la loi qui nécessitent l'utilisation du DPI et/ou d'un test sanguin de dépistage des antigènes d'histocompatibilité.
  • Autoriser les projets de recherche
  • Déterminer la compensation financière pour les donneuses d'ovules

La CNRHA est également chargé de la mise à jour et du partage des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine de la procréation assistée, ainsi que de l'établissement des critères à respecter par les cliniques de fertilité.

La loi sur la PMA

Comme indiqué précédemment, la loi 14/2006 est l'une des lois les plus complètes et les plus laxistes sur les techniques de PMA. En plus d'être très bien écrite, elle ne laisse aucune place à des vides juridiques potentiels ou à des malentendus lors de l'utilisation d'une technique particulière.

D'une manière générale, la loi établit que les techniques de reproduction peuvent être utilisées dans les cas où les chances de succès sont minimales ou lorsqu'elles ne présentent aucun risque pour la santé des patients et de leur progéniture. De plus, les patients doivent accepter leur demande librement et consciemment en signant un consentement éclairé au préalable.

Ce qui suit sont les aspects clés à garder à l'esprit en ce qui concerne la loi 14/2006 :

Usagers des techniques de PMA

Les propos du Dr Villalobos sur les personnes concernées par cette loi :

Toute personne peut suivre un traitement de procréation assistée, à condition d'avoir plus de 18 ans, en pleine capacité d'agir et de communiquer, quel que soit son état civil et quelle que soit son orientation sexuelle.

Si elle est mariée, le consentement de son mari est également requis. En tout état de cause, la loi établit que toute femme peut bénéficier d'un traitement de fertilité, quel que soit son état civil ou son orientation sexuelle.

Toutefois, la loi ne fixe pas de limite d'âge explicite pour le traitement de l'infertilité, mais les cliniques de fertilité sont parvenues à un accord selon lequel l'âge maximum des patients potentiels est de 50 ans.

Les techniques autorisées

De plus, la loi comprend une annexe où l'on peut voir une liste de tous les traitements de fertilité qui sont considérés comme légaux, parmi lesquels :

L'utilisation de ces méthodes nécessite l'autorisation de l'autorité sanitaire compétente après avoir obtenu un rapport favorable du CNRHA.

Dans le cas des procédures de FIV, la loi établit qu'un maximum de 3 embryons peuvent être transférés par cycle en raison du nombre de risques associés aux grossesses multiples pour la femme et leurs bébés.

Annulation de cycle

Selon l'article 3:

La femme qui a recours à ces techniques peut demander que leur application soit suspendue à tout moment avant le transfert de l'embryon, et cette demande doit être satisfaite.

Dans ce cas, les embryons déjà créés peuvent être cryoconservés pour les cycles futurs par la technique de vitrification, être donnés à d'autres couples qui souhaitent adopter un embryon, ou être donnés pour la recherche sur les cellules souches, toujours avec le consentement écrit préalable du patient.

Pour qu'un embryon puisse être utilisé à des fins d'investigation, le don doit être fait dans un délai de 14 jours après sa création.

Régulations sur le DPI (Diagnostic Pré-Implantatoire)

Le diagnostic génétique préimplantatoire (DPI) est autorisé en Espagne, mais uniquement à des fins médicales. En gardant cela à l'esprit, il y a deux situations possibles où il pourrait être utilisé :

  • Détecter les maladies héréditaires graves et précoces qui ne peuvent être traitées après la naissance de l'enfant, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles disponibles.
  • Détecter d'autres anomalies qui pourraient compromettre la viabilité de l'embryon et mener à l'échec de l'implantation.
  • Après avoir averti l'autorité sanitaire compétente de l'utilisation du DPI, elle en informera la CNRHA.
L'utilisation du DPI pour choisir le sexe du bébé est interdit en Espagne

Si le DPI était nécessaire à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, ou lorsqu'une personne tente de l'effectuer en combinaison avec le test HLA (Typage d'antigène d'histocomptabilité) à des fins médicales (DPI-HLA), une autorisation expresse sera requise. L'autorité sanitaire compétente n'examinera chaque cas particulier que si la CNRHA émet un rapport favorable au préalable.

Le DPI-HLA est un outil très utile pour sélectionner des embryons sains compatibles avec les gènes HLA chez le premier enfant afin qu'un deuxième enfant puisse guérir son frère ou sa sœur par une transplantation.

Ce processus est communément connu sous le nom de bébé-médicament ou de bébé double espoir, qui a été un sujet très controversé pendant des années du point de vue éthique et moral.

Si vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet, nous vous conseillons de lire cet article: Qu’est-ce qu’un bébé-médicament ?

Procréation et dons de gamètes et d'embryons en Espagne

En vertu de la loi espagnole sur la procréation médicalement assistée, le don d'ovules, le don de sperme et l'adoption d'embryons sont des techniques légales. Dans tous les cas où des gamètes ou des embryons de donneurs sont requis, le processus sera régi par un accord libre, public et confidentiel entre les différentes parties.

Exigences pour les donneurs

Les hommes et les femmes qui veulent devenir donneurs de gamètes doivent satisfaire aux exigences légales suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être en bonne santé physique et mentale, avec la pleine capacité d'agir
  • Ne pas souffrir de maladies génétiques, héréditaires ou infectieuses qui pourraient être transmises à l'enfant.
  • Accepter l'anonymat et l'altruisme requis pour tous les donneurs potentiels, tel que spécifié dans le consentement éclairé qu'ils doivent signer.

Bien que la limite d'âge pour les donneuses d'ovules ne soit pas précisée dans la loi, la plupart des cliniques de fertilité acceptent des candidates jusqu'à 35 ans pour les femmes et jusqu'à 40-50 ans pour les hommes.

Conformément à la loi 14/2006, un maximum de 6 enfants par donneur peut naître, y compris les enfants propres et les enfants conçus par donneur.

La procréation médicalement assistée, comme tout traitement médical, exige que vous fassiez confiance au professionnalisme des médecins et de la clinique que vous avez choisis. Évidemment, tous ne sont pas identiques. Le Rapport sur la fertilité va sélectionner pour vous les cliniques les plus proches de vous et répondant à nos critères de qualité rigoureux. De plus, le système effectuera une comparaison des prix et des conditions proposées par les différentes cliniques afin de faciliter votre prise de décision.

Compensation pour les donneurs

En Espagne, le don d'ovules et de sperme est basé sur l'altruisme. Cela signifie que les donneurs d'ovules et de sperme ne reçoivent pas un salaire pour le don de leurs cellules reproductrices, mais seulement une compensation financière pour les inconvénients et les frais potentiels encourus pendant le processus.

Selon les lignes directrices du CNRHA, cette compensation financière doit être comprise entre 800 et 1 000 euros pour les donneuses d'ovules et entre 30 et 50 euros pour les donneurs de sperme.

Si vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet, n'hésitez pas à lire cet article qui vous fournit plus d'informations: Don d’ovocytes en Espagne – Législation, prix et fonctionnement.

Est-ce que la GPA est autorisée?

Aujourd'hui, le nombre de citoyens espagnols qui ont besoin d'une mère porteuse pour avoir un enfant est en augmentation. Cependant, les couples n'ont pas d'autre choix que de chercher une mère porteuse à l'étranger pour réaliser leur rêve, car la gestation pour autrui est illégale en Espagne.

L'article 10 de la loi 14/2006 précise ce qui suit :

Le contrat par lequel une grossesse est convenue, avec ou sans prix, par une femme qui renonce à sa filiation maternelle en faveur de la partie contractante ou d'un tiers est nul et non avenu.

En Espagne, les droits de maternité sont déterminés par l'accouchement, c'est-à-dire que la femme qui donne naissance à un enfant est considérée comme la mère légitime.

Le tourisme reproductif en Espagne

L'ensemble des réglementations qui régissent l'utilisation des techniques de procréation en Espagne, ainsi que le nombre d'experts en fertilité et leur expertise dans ce domaine ont fait de l'Espagne un des pays de destination les plus populaires pour les patients internationaux qui cherchent un traitement à l'étranger. On parle de phénomène de tourisme reproductif ou tourisme de la fertilité.

La plupart des couples qui décident de suivre un traitement à l'étranger choisissent l'Espagne comme pays de destination. Les statistiques ont montré que, sur l'ensemble des cycles effectués en Espagne chaque année, 15 000 sont effectués par des non-résidents.

L'un des traitements de fertilité les plus recherchés par les patients étrangers est le don d'ovules et/ou de sperme. En effet, la loi espagnole est très bien définie lorsqu'il s'agit de réglementer la conception par don dans le pays.

Par exemple, l'anonymat est la raison pour laquelle un grand nombre de donneurs d'ovules et de sperme sont disposés à donner leurs ovules et leur sperme à d'autres personnes. Grâce à elle, les listes d'attente pour recevoir des ovules ou du sperme de donneurs sont presque inexistantes, car ils choisissent les cliniques privées.

Le DPI, pour autant qu'il soit pratiqué uniquement à des fins de procréation, est une autre raison pour laquelle ces "touristes de fertilité" viennent en Espagne pour se faire traiter. Dans des pays comme l'Italie ou l'Allemagne, les couples ne peuvent pas utiliser cette méthode pour sélectionner des embryons sains, car la loi dans ces pays interdit ce traitement.

En vertu de la loi espagnole, la FIV réciproque ou ROPA est également autorisée, ce qui permet aux couples de femmes homosexuelles de fonder une famille. La FIV réciproque permet aux deux femmes de participer activement à la grossesse : l'une donne l'ovule et l'autre porte l'enfant jusqu'à la naissance.

Vos questions fréquentes

Pourquoi la qualité du sperme des hommes a-t-elle baissé ces dernières années ?

Par Dr. Emilio Gómez Sánchez (embryologiste sénior).

De nombreuses études scientifiques affirment que la qualité séminale a considérablement diminué au cours des 50 à 80 dernières années. Ainsi, une étude récente indique que cette diminution serait de 52% dans la concentration de spermatozoïdes par millilitre, et 59% dans la quantité totale dans l'éjaculat.

Ces études indiquent également que cette réduction est plus évidente dans les pays industrialisés que dans les pays non industrialisés.

Bien qu'il y ait certainement plusieurs causes à ce phénomène, il semble que la raison principale soit dans l'environnement et plus particulièrement les perturbateurs endocriniens. Il s'agit de substances chimiques qui agissent en imitant l'effet des hormones et qui envoient des messages déroutants à l'organisme, causant divers dysfonctionnements, parmi lesquels la réduction de la production du sperme.

Les perturbateurs endocriniens font partie intégrante de nombreux produits de consommation, comme les plastiques, les produits d'hygiène personnelle, les produits de nettoyage, les insecticides, les assainisseurs d'air, et peuvent être présents dans les aliments.

Certains perturbateurs endocriniens sont le DDT, interdit depuis longtemps, le bisphénol A, le phtalate, le styrène, certains solvants, le résorcinol, etc.

Combien coûte un traitement de fertilité en Espagne ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Les prix sont très variés en fonction de la technique choisie et de la clinique. En général, le coût d'un IA est de 500 à 1000€ et celui d'une FIV est de l'ordre de 3 000 à 5 000€. Ces prix sont plus élevés en cas de besoin de don de sperme et/ou d'ovules, ou de recours à des techniques complémentaires telles que le DPI.

De plus, les médicaments hormonaux ne sont pas inclus dans ces prix initiaux et peuvent coûter jusqu'à 500 - 1.000€ en plus des traitements.

Puis-je être mère célibataire en Espagne ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Oui, conformément à la loi 14/2006, tout le monde peut accéder au traitement de l'infertilité quel que soit son état matrimonial. Dans ce cas, le recours à un donneur de sperme anonyme sera une condition indispensable.

Quelles sont les conditions requises pour donner son sperme en Espagne ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Pour pouvoir donner du sperme en Espagne, les hommes doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être en bonne santé physique et mentale
  • Posséder un sperme de bonne qualité
  • Ne souffrir d'aucune maladie infectieuse transmissible
  • Ne pas être porteur d'une maladie génétique héréditaire
  • Ne pas avoir plus de 6 enfants au moment du don

De plus, le don est anonyme et altruiste. Le donneur ne reçoit qu'une compensation financière pour les inconvénients subis.

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Si vous êtes intéressé par un séjour en Espagne dans le but de recevoir un don d'ovules dans le cadre d'une FIV, vous pouvez trouvez plus d'informations dans l'article suivant: Don d’ovocytes en Espagne – Législation, prix et fonctionnement.

Dans cet article: Sélection de la donneuse d’ovocytes en Espagne, on s'intéresse aux femmes qui donnent leurs ovules. Comment sont-elles choisies? Quelles sont les exigences? Vous en apprendrez davantage en lisant cet article.

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

Dr. Emilio  Gómez Sánchez
Dr. Emilio Gómez Sánchez
Embryologiste Sénior
Diplôme de biologie de l'Université de Séville. Il est titulaire d'un doctorat en biologie de l'Université de Valence. Il possède une vaste expérience en tant qu’embryologiste spécialisé en médecine de la reproduction et est actuellement directeur du laboratoire de FIV à Tahe Fertility. En savoir plus sur Dr. Emilio Gómez Sánchez
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 14075-MU
Dr. Victor Villalobos Paz
Dr. Victor Villalobos Paz
Gynécologue
Diplômé de Médecine de l'Universidad de Zulia au Venezuela, spécialisé en Gynécologie et Gynécologie-obstétrique. Master en Reproduction Humaine à l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI) et à l'Universidad Rey Juan Carlos I de Madrid. Chef de service de Gynécologie et Gynécologie-obstétrique à l'Hôpital Quirónsalud de Murcia et coordinateur du service de Procréation Médicalement Assistée au centre Dexeus Murcia-Torrevieja. En savoir plus sur Dr. Victor Villalobos Paz
Affiliation à l’Ordre des Médecins: 303007323
 Zaira Salvador
Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Université Politécnica de Valencia (UPV), Biotechnology degree en la National University of Ireland en Galway (NUIG) et embryologiste spécialisée en Médecine Reproductive avec un Master en Biotechnologie de la Reproduction Humaine par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI) En savoir plus sur Zaira Salvador
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
inviTRA Staff
Directrice éditoriale de la revue inviTRA en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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